Notions de Droit fondamentales :

 

 

 

 Recueil de liens d’articles fondamentaux :

 

 

Le risque pénal des experts après une intervention sur le véhicule CM63/64

 

Obligation de sécurité de l’expert en automobile CM62

 

Contrôle technique : la gravité caché du vice apparent CM60

 

Garantie occasion et assurance CM59

 

Obligation du garagiste : réparer n’est pas diagnostiquer CM57

 

Libre prestation de service dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel CM56

 

L’expert face à son obligation d’alerte CM54

 

Le vice en action CM53

 

Ce que vaut une expertise sans contradictoire CM52

 

Sécurité des pièces de rechange pour automobile et homologation CM50

 

La responsabilité du garagiste dépositaire CM49

 

Le VGA (VGE) de l’expert est arrivé CM48

 

Expertise judiciaire et expert en automobile CM46

 

Le cadre juridique de l’archivage des documents CM44 et CM45

 

L’intérêt du rapport d’expertise automobile pour les professionnels du droit CM43

 

Vente de véhicules entre professionnels de l’automobile CM42

 

La profession d’expert en automobile sous le signe de l’Europe et de la sécurité routière CM41

 

Vétusté dans les garanties mécaniques : un sujet inusable CM40

 

Intermédiaires et experts d’assurances CM39

 

Itinéraire d’un véhicule hors d’usage (VHU) CM38

 

Expertises et Experts en France, Essai de définitions et de classifications CM37

 

Éclairage juridique sur les pannes mécaniques CM36

 

Les obligations et privilèges du garagiste dépositaire CM35

 

Obligation légale de conformité CM34

 

L’intensité des obligations de l’expert en automobile et les contours de sa mission type CM33

 

L’expert en automobile et la garantie contre les vices cachés dans le négoce de véhicules CM32

 

Les vertus de l’écrit dans les opérations d’entretien et de réparation, comment prouver ? CM31

 

Professionnels de l’automobile, la conduite de l’expertise de responsabilité civile CM30

 

Responsabilité du contrôleur technique CM28

 

Transiger n'est pas tromper, dol, validité transaction, art. 2044 du CC et suivants CM27

 

Véhicule Gravement Endommagés CM26

 

L’opposabilité de l’expertise amiable CM25

 

Projet de réforme du statut des experts judiciaires CM25

 

L’actualité judiciaire de la responsabilité des garagistes CM21

 

Champ d'activité des experts en automobile CM20

 

Nouveau code de la route, partie réglementaire CM18

 

Le régime de la responsabilité de l’expert peut-il s’aggraver ? CM17

(prestation de mauvaise qualité, service créant un danger)

 

L’expertise amiable soumise au crible de la justice CM16

 

Refonte du Code de la Route partie législative CM15

 

Expert en automobile, règlement direct au réparateur, mandat CM14

 

Tiers expert ou tiers arbitre CM13

 

Loyauté et Expertise CM12